C-26, r. 19.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des administrateurs agréés

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6. L’administrateur agréé doit conserver les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement au moins 2 ans à compter de la fin de la période de référence à laquelle elles se rapportent.
Décision 2014-11-10, a. 6.